Au sens de l’art.13 du D. Lgs. 196 du 30 juin 2003, sur la protection des données personnelles (application de la loi n. 127/2001)

Cher Client,
au vu des obligations juridiques dictées par le législateur à tutelle de la Privacy, notre Société vous informe à l’avance sur l’utilisation de vos données personnelles et sur vos droits:

1 – les données personnelles que vous nous communiquées seront traitées dans le respect des principes de correction, pertinence et sans aucun excès, aux fins de répondre aux obligations fiscale set comptable imposés par la loi nationale et communautaire; et en tous cas, seront conservées pour une période jamais supérieure à celle strictement nécessaire;

2 – nous précisons que sans vos données personnelles nous ne pourrons pas donner cours à la finalité déclarée, dans sa totalité ou en partie;

3 – le titulaire du traitement des données est RETEVACANZE S.R.L. en la personne de Madame Signora Elvira Pascale vos données seront traitées seulement suivant les modalités, aussi bien informatiques que télématiques, strictement nécessaires pour vous fournir le service demandé, et seront insérées dans une banque de données gardée par le titulaire. Le traitement peut avoir des opérations prévus par l’art. 4, par. 1, lett. a) du D. Lgs. n. 196/2003: récolte, enregistrement, organisation, conservation, élaboration, modification, sélection, extraction, confrontation, utilisation, interconnexion, blocage, destruction des données, effacement. On précise que les données ne seront pas communiquées, soit diffusées, sous forme reconnaissable à personne sauf en dehors des cas prévus par la loi et avec les modalités accordées lors de votre inscription à notre newsletter pour pouvoir bénéficier de nos offres commerciales; en outre, et exclusivement pour les finalités ci-dessus citées et en relation au rapport spécifique entre vous et notre société, les données seront rendues accessibles seulement au personnel administratif et aux collaborateurs chargés par la société de leur;

4 – en dernier nous vous signalons que aux sens de l’art.7 du ci-dessus cité D. Lgs., vous avez le droit de demander et obtenir de notre société: • confirmation, à tout moment, de l’existence des données personnelles qui vous concernent ainsi que la communication des ces mêmes données et de leur origine; • effacement, transformation en forme anonyme ou blocage des données traitées en violation de la loi; la mise à jour, la rectification dans le cas où il y aurait un intérêt même de l’intégration des données; • vous avez le droit de vous opposer au traitement pour des raisons légitimes;

5 – le responsable du traitement des données personnelles à qui vous pouvez vous adresser directement ou par le biais d’un des ses délégués pour l’exercice de vos droits est Mr Antonio Nuccio Tel 091 6118715 – Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

6 – newsletter

pour l’inscription à notre newsletter nous vous communiquons que:

Les données personnelles librement fournies seront traitées afin de fournir, suite au consentement délibéré, les informations commerciale set/ou promotionnelles et pour envoyer le matériel publicitaire concernant les produits, services et autres activités de RETEVACANZE S.r.l., de son réseau de vente et des société reliées. Le traitement des données pour chacune des finalités comme ci-dessus mentionné, se fera aussi bien sur support papier, télématiques et en particulier par courrier ordinaire ou électronique, téléphone (appels, textos, mms, etc…) et fax.

Décret Législatif n.196/2003 Art. 24
– Cas dans lesquels peut etre effectué le traitement des données sans aucun consentement

1. Le consentement au traitement des données n’est pas demandé, mis à part les cas prévus dans la Partie II, quand le traitement:

a) est nécessaire pour des obligations prévues par la loi, par un règlement ou par la normative communautaire;

b) est nécessaire pour des obligations dérivants d’un contrat où l’intéressé est part intégrante ou pour porter à bien, avant la fin du contrat même, des requêtes spécifiques demandées par l’intéressé;

c) concerne des données venant de registres publiques, actes ou documents qui sont à
connaissance de tous, toujours dans les limites et modalités que la loi, les règlements ou la normative communautaire prévoient en matière de connaissance et publicité des données;

d) concerne des données sur le déroulement des activités économiques traitées dans le respect de la normative en vigueur en matière de secret professionnel et industriel;

e) est nécessaire pour la sauvegarde de la vie ou de l’état physique d’un tiers. Si la même finalité concerne l’intéressé et ce dernier ne peut pas donner son propre consentement pour impossibilité physique, à agir, ou entendre et vouloir, le consentement est manifesté par celui ou celle qui exerce légalement le droit, soit un conjoint, un parent, un concubin, ou en leur absence le responsable de l’établissement où réside l’intéressé. S’applique la disposition de l’art. 82, paragraphe 2;

f) faite exclusion de la diffusion, il est nécessaire à des déroulements d’enquêtes défensives voir loi 7 décembre 2000, n. 397, ou en tout cas pour faire valoir ou défendre un droit dans un contexte judiciaire, toujours étant que les données soit utilisées exclusivement pour ces mêmes finalités et pour la période strictement nécessaire à leur déroulement, dans le respect de la normative en vigueur en matière de secret sociétaire et industriel;

g) exclusion faite pour la diffusion, il est nécessaire dans les cas décidés par le Garant sur la base des principes de loi, pour poursuivre un intérêt légitime du titulaire ou d’un tiers destinataire des données, aussi en relation avec l’activité de groupes bancaires et de sociétés contrôlées ou reliées;

h) exclusion faite pour la communication à l’extérieur et la diffusion, est effectué par des associations, organisations sans but lucratif, même s’ils ne sont pas reconnus, en relation à des sujets qui ont avec ces derniers des contacts réguliers, pour la suite de buts déterminés et légitimes mis en valeurs lors de l’acte constitutif, du statut ou par le contrat collectif, et avec des modalités d’utilisation prévues expressément et avec détermination connue par les intéressés lors de l’acte de la note informative au sens de l’art. 13;

i) est nécessaire, en conformité des respectifs codes de déontologie voir pièce jointe A), pour des buts exclusivement scientifiques ou statistiques, soit pour des buts historiques auprès d’archives privées déclarées d’important intérêt historique au sens de l’art. 6, paragraphe 2, du décret législatif 29 octobre 1999, n. 490, qui approuve le texte unique en matière de biens culturels et de l’environnement ou, selon ce qui est prévu par les mêmes codes, auprès des archives privées.